Réglementation DGAC & EASA

Comprendre le cadre pour mieux décider

La réglementation drone est souvent perçue comme complexe, contraignante et éloignée du terrain.
Dans la réalité, elle constitue avant tout un cadre de protection, conçu pour sécuriser les personnes, les organisations et les opérateurs.

Chez LR DRONE, nous abordons la réglementation non pas comme un empilement de règles, mais comme un outil d’aide à la décision, applicable aux situations réelles.

Pourquoi cette page n’est pas juridique

Cette page n’a pas vocation à remplacer :

• un texte officiel

• un accompagnement réglementaire détaillé

• une analyse juridique

Elle vise à donner des repères clairs, pour comprendre l’esprit de la réglementation et son rôle dans la prise de décision.

Le cadre réglementaire drone en Europe

L’usage professionnel du drone en Europe repose sur un cadre harmonisé défini par l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), décliné et appliqué en France par la DGAC.

Ce cadre repose sur une logique simple :
le niveau d’exigence dépend du niveau de risque.

Les catégories d’exploitation : Open & Specific

Catégorie Open

La catégorie Open concerne les opérations présentant un niveau de risque limité.

Elle repose sur :

• des limitations strictes

• des scénarios simples

• des environnements maîtrisés

La catégorie Open permet des opérations accessibles, à condition de rester dans un cadre très défini.

Catégorie Specific

La catégorie Specific concerne les opérations présentant un niveau de risque plus élevé.

Elle s’applique lorsque :

• l’environnement est complexe

• les limitations de la catégorie Open ne suffisent plus

• l’analyse du risque devient indispensable

La catégorie Specific repose sur une logique d’analyse et de justification, adaptée au contexte réel.

Ce qui compte réellement : la responsabilité de l’exploitant

Au-delà des catégories, la réglementation repose sur une notion centrale :
la responsabilité de l’exploitant.

L’exploitant est responsable :

• des décisions prises

• du cadre de l’opération

• de la conformité réglementaire

• de la sécurité des personnes

Même lorsque le télépilote est compétent, la responsabilité ne disparaît pas.

Comprendre ce rôle est essentiel pour éviter les zones de flou.

La réglementation comme logique de protection

Contrairement aux idées reçues, la réglementation n’est pas conçue pour :

• empêcher de voler

• complexifier inutilement les opérations

• pénaliser les professionnels

Elle vise à :

• protéger les personnes

• protéger les opérateurs

• protéger les organisations

• éviter des décisions irréversibles

Les règles deviennent alors des critères de décision, et parfois de renoncement.

Réglementation et réalité du terrain

Dans la pratique, les situations sont rarement idéales.
C’est pourquoi nous travaillons sur :

• l’application concrète des règles

• la lecture des limites réglementaires

• l’adaptation au contexte réel

• la prise de décision responsable

Chez LR DRONE, la réglementation est intégrée :

• dans la préparation de mission

• dans la lecture de l’environnement

• dans les choix opérationnels

Ce que nous ne faisons pas

Pour éviter toute confusion :

• ❌ nous ne délivrons pas d’autorisation officielle

• ❌ nous ne remplaçons pas l’administration

• ❌ nous ne fournissons pas de conseil juridique

Nous accompagnons la compréhension et l’application responsable du cadre réglementaire.

Une approche structurée : LRDRONEHUB

La lecture de la réglementation s’inscrit dans le cadre LRDRONEHUB, un cadre d’exigence interne orienté :

• responsabilité

• sécurité

• analyse du risque

• conformité DGAC & EASA

• capacité à renoncer

La réglementation y est considérée comme un outil de décision, pas comme une contrainte isolée.

Pour qui cette page est utile ?

• télépilotes professionnels

• futurs professionnels

• entreprises et collectivités

• décideurs souhaitant clarifier leurs responsabilités

Cette page permet de mieux comprendre avant d’agir.

Besoin d’aller plus loin ?

Chaque contexte est spécifique.
Une lecture réglementaire pertinente passe toujours par la compréhension du terrain et des usages réels.

La réglementation n’est pas là pour empêcher d’agir.
Elle est là pour éviter de mauvaises décisions.

Comprendre la règlementation